Déclaration de confidentialité

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Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Remarques générales
Les précisions suivantes vous donneront un aperçu de ce qui se passe avec vos données nominatives lorsque vous visitez notre site web. Des données nominatives sont toutes les données qui pourraient servir à vous identifier personnellement. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la sécurité et la protection des données dans cette déclaration de confidentialité.

Recueil de données sur notre site web

Qui est responsable pour le recueil de données sur notre site web ?
Le propriétaire de site est responsable pour le traitement des données sur ce site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales.

Comment recueillons-nous les données ?
D’un côté vos données sont recueillies, parce que vous nous les communiquez. Ce peuvent être par exemple des données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées lors de la visite sur notre site web par des systèmes informatiques. Ce sont surtout des données techniques (p.ex. navigateur internet, système d’exploitation ou la date et l’heure de consultation d’une page). La saisie de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez notre site.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer une disposition correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour l’analyse du comportement des utilisateurs.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?
Vous avez à tout moment le droit d’être gratuitement informé sur l’origine, le destinataire et le but des données nominatives sauvegardées. En plus vous avez le droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. A ce sujet et pour d’autres questions autour de la protection des données vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre vous avez le droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
Lors de votre visite sur notre site web votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se passe avec des cookies et des programmes d‘analyse. L’analyse de votre comportement de navigation se fait en général de manière anonyme et il est impossible d’en retracer l’origine. Vous pouvez refuser cette analyse ou l’eviter en ne pas utilisant certains outils. Vous trouverez des informations plus détaillées dans cette déclaration de protection.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données
Le propriétaire de ce site prend la protection de vos données nominatives très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et selon les dispositions légales et cette déclaration de confidentialité.

En naviguant sur ce site différentes données personnelles sont collectées. Des données personnelles sont des dates qui permettent de vous identifier. Cette déclaration vous informe du genre de données personnelles que nous recueillons et comment nous les collectons. Elle explique également pour quel but nous les utilisons.
Nous tenons à signaler que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l’accès non autorisé de la part de tiers.

Remarque concernant le responsable
Le responsable pour le traitement de données pour ce site web est :
PaintMaster SARL

Daniele Linz
25bis, bld. Albert 1er
MC – 98000 Monaco
Tél: +33-607936824
E-Mail: info@paintmaster.eu

Le responsable est une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Révocation de votre consentement à l’enregistrement des données
Beaucoup d’opérations de traitement ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse des ayants droit. Vous pouvez à tout moment révoquer un accord donné préalablement. Pour cela il suffit de nous envoyer un email informel. La légalité des traitements avant la révocation n’est pas affectée.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas d’infraction par rapport à la protection des données toute personne concernée a un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Autorité compétente est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :
https://www.ccin.mc/fr/

Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit d’obtenir toutes vos dates que nous traitons suite à votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et ceci en format à lecture automatique. Si vous demandez la transmission des dates à un tiers nous ne pourrons le faire qui si faisable techniquement.

paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Droit d’accès, de verrouillage et d’effacement
Dans le cadre des dispositions légales vous avez le droit à l’information gratuite sur vos données nominatives stockées, leur origine, le destinataire et le but du traitement et éventuellement un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. A ce sujet et pour d’autres questions autour de la protection des données vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à l’envoi d’e-mails non sollicités
L’on contredit ainsi délibérément l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales par des tierces personnes pour l’envoi de publicité et de brochures d’information n’ayant pas été explicitement demandées. Les exploitants des pages se réservent explicitement le droit d’entamer des procédures judiciaires en cas d’envoi spontané d’informations publicitaires, p.ex. par courriel indésirable.

3. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données prescrit par la loi
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit: Jürgen Linz
E-Mail: jlinz@paintmaster.eu

4. Collecte des données sur notre site Web

Cookies
Nos pages web utilisent en partie des témoins de connexion (cookies). Les cookies sont sans risque de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils rendent notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont supprimés une fois votre session terminée. D’autres cookies restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ceux-ci nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur selon vos propres souhaits de telle sorte que vous soyez informé de la création de cookies et vous pouvez les permettre cas par cas, les exclure pour certains cas ou en général ainsi que les supprimer automatiquement avec la fermeture de votre navigateur. L’utilisation des différentes fonctionnalités peut cependant être limitée en désactivant les cookies.
Cookies qui sont nécessaires pour l‘exécution du processus de communication électronique ou la mise à disposition de certaines fonctionnalités souhaitées par vous (p.ex. fonction panier) sont sauvegardé sur la base de l’art. 6 paragr. 1 f du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le propriétaire du site a un intérêt légitime à sauvegarder des cookies pour la mise à disposition correcte et optimisée de ses services. Si d’autres cookies sont sauvegardés (p.ex. des cookies pour l’analyse de vos habitudes de navigation), ils sont traités séparément dans ce règlement sur la protection des données personnelles.

Fichier journal du serveur
L’hébergeur de sites collecte et sauvegarde automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des fichiers dits journal du serveur. Ce sont :

  • Type et version de navigateur
  • Système d’exploitation utiliséReferrer URL
  • Nom d’hôte de l’ordinateur
  • L’heure de la demande de serveur
  • Adresse IP

Il n’y a pas de regroupement de ces dates avec d’autres sources de données.
Le fondement législatif pour le traitement des données est l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Traitement de données (Données clients et contractuelles)
Nous collectons, traitons et utilisons de données nominatives uniquement si elles sont nécessaires à la justification, aux modalités, à la modification et au respect de la relation contractuelle. Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles sur l’utilisation de nos pages web (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où ceci est nécessaire pour pouvoir offrir ou facturer notre service aux utilisateurs. Les données clients collectés seront effacées après exécution de la commande ou après la fin de la relation d’affaires. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Transmission de données pour la conclusion du contrat pour les boutiques en lignes, commerçants et l’expédition des marchandises
Nous ne communiquons des données personnelles à un tiers uniquement si ceci est nécessaire dans l’exécution du contrat, comme par exemple aux entreprises auxquelles est confiée la livraison de la marchandise ou à la banque chargée du paiement. Vos données ne sont pas transmises plus que cela, à moins que vous ayez donné votre accord explicite. Un transfert de vos données à des tiers sans votre accord explicite, notamment à des fins publicitaires, n’aura pas lieu.
Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Transmission de données pour la conclusion du contrat pour des services et contenu digital
Nous ne communiquons des données personnelles à un tiers uniquement si ceci est nécessaire dans l’exécution du contrat, comme par exemple à la banque chargée du paiement.
Vos données ne sont pas transmises plus que cela, à moins que vous ayez donné votre accord explicite. Un transfert de vos données à des tiers sans votre accord explicite, notamment à des fins publicitaires, n’aura pas lieu.
Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Source pour les textes utilisés: http://www.e-recht24.de